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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

3 septembre 2009

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2009-08-83

Règlement RV-2009-08-83

Règlement officiel

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RV-2009-08-83

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