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RV-2008-07-77

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

15 octobre 2008

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

6 août 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2008-07-77

Règlement RV-2008-07-77

Règlement officiel

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RV 2012 11 74 RV 2011 10 18 RV 2010 10 10 RV 2010 09 37

Annexe RV 2012 11 74 Annexes RV 2011 10 18 Annexe RV 2010 10 10 Annexe RV 2010 09 37

RV-2008-07-77

Règlement de contrôle intérimaire sur la gestion de la fonction résidentielle

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