RV-2008-07-16
Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 5 000 000 $ pour l’exécution de travaux permanents pour le traitement des eaux et de travaux permanents d’aqueduc et d’égouts visant à optimiser les réseaux
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2011-10-73 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 17 octobre 2011.