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RV-2007-06-92

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

19 janvier 2008

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2007-06-92

Règlement RV-2007-06-92

Règlement officiel

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Annexe RV 2007 06 92

RV-2007-06-92

Règlement décrétant des travaux d’aménagement de l’allée protocolaire du Centre de congrès de Lévis ainsi qu’un emprunt

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