RV-2007-06-62
Règlement décrétant la dépense nécessaire au paiement des coûts relatifs à la prolongation du programme Rénovation Québec – Ville de Lévis ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2013-06-60 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 2 juillet 2013.