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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

18 août 2007

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

15 avril 2010

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2007-06-36

Règlement RV-2007-06-36

Règlement officiel

Autres documents

RV-2007-06-36

Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 19 950 000 $ pour l’exécution de travaux permanents

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