RV-2007-06-08
Règlement décrétant un emprunt pour financer les dépenses additionnelles relatives à la fermeture du dépôt de matériaux secs du site de l’incinérateur
Ce règlement est modifié par les résolutions suivantes:
- CV-2007-08-39 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 4 septembre 2007;
- CV-2012-10-54 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 19 novembre 2012.