RV-2007-05-98
Règlement décrétant des travaux d’aqueduc et de pavage pour desservir des immeubles de la rue de la Montagnaise (secteur Saint-Romuald) ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2007-03-76 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 16 avril 2007.