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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

28 juin 2006

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2006-04-86

Règlement RV-2006-04-86

Règlement officiel

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Annexe RV 2006 04 86

RV-2006-04-86

Règlement décrétant des travaux de réfection de la piscine du Centre culturel (secteur Lévis) ainsi qu’un emprunt

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