RV-2006-04-78
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études concernant les infrastructures et décrétant un emprunt
Ce règlement est modifié par les résolutions suivantes:
- CV-2008-12-11 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 1er décembre 2008;
- CV-2013-06-60 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 2 juillet 2013.