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RV-2005-04-21

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

24 septembre 2005

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2005-04-21

Règlement RV-2005-04-21

Règlement officiel

RV-2005-04-21

Règlement ordonnant la fermeture de rue sur une partie des lots 3 019 459 et 3 019 460 du cadastre du Québec (rue des Castels, secteur Lévis)

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