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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

5 novembre 2005

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2005-04-19

Règlement RV-2005-04-19

Règlement officiel

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RV 2005 04 19 annexe

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