RV-2005-03-94
Règlement décrétant un emprunt pour la fourniture de services professionnels requis pour la réalisation d’études en matière de gestion du territoire et du patrimoine bâti
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2012-10-54 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 19 novembre 2012.