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Espace citoyen

RV-2005-03-73

Règlement confiant la lutte contre les feux de forêt sur certaines parties du territoire à la Société de protection des forêts contre le feu

Ce règlement est modifié par la résolution CV-2013-06-60 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 2 juillet 2013.