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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

31 décembre 2004

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2004-03-16

Règlement RV-2004-03-16

Règlement officiel

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RV 2004 03 16 annexe

RV-2004-03-16

Règlement ordonnant la fermeture de rue sur le lot 3 378 988 du cadastre du Québec (rue Jalbert, secteur Lévis)

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