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Date d'entrée en vigueur ?

31 décembre 2004

Date de la dernière modification ?

16 septembre 2010

Date d'inactivité ?

6 mars 2023

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2004-03-13

Règlement RV-2004-03-13

Règlement officiel

Autres documents

RV 2010 09 88 RV 2007 06 34

RV-2004-03-13

Règlement sur le service de déneigement

Avis important

Ce règlement est abrogé par RV-2023-22-73