RV-2004-02-69
Règlement décrétant l’établissement d’un centre de gestion des résidus domestiques dangereux et d‘une déchetterie ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2012-10-54 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 19 novembre 2012.