RV-2004-02-63
Règlement décrétant des travaux de conservation et de mise en valeur des bâtiments du chantier A.C. Davie dans le cadre du volet « Conservation du patrimoine bâti » du programme Rénovation Québec ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2008-12-11 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 1er décembre 2008.