RV-2004-01-95
Règlement décrétant les travaux de fermeture du site d’entreposage des cendres de grilles de l’incinérateur ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par la résolution CV-2011-12-33 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 5 décembre 2011.