RV-2003-01-28
Règlement décrétant des travaux d’installation des entrées de service d’aqueduc sur la conduite installée pour le raccordement du réseau d’aqueduc du secteur Charny à celui du secteur de Sainte-Hélène-de-Breakeyville ainsi qu’un emprunt
Ce règlement est modifié par les résolutions suivantes:
- CV-2003-08-35 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 22 septembre 2003;
- CV-2004-01-88 adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lévis du 8 mars 2004.