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RV-2003-00-63

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La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

25 janvier 2003

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

13 février 2013

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2003-00-63

Règlement RV-2003-00-63

Règlement officiel

RV-2003-00-63

Règlement relatif au Bureau du vérificateur général de la Ville

Avis important

Ce règlement est abrogé par RV-2013-12-22

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