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RV-2002-00-31

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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

13 juillet 2002

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2002-00-31

Règlement RV-2002-00-31

Règlement officiel

RV-2002-00-31

Règlement décrétant la fermeture du lot 641-28 du cadastre de la paroisse de Saint-Romuald d’Etchemin (chemin du Sault)

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