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Date d'entrée en vigueur ?

13 juillet 2002

Date de la dernière modification ?

18 octobre 2003

Date d'inactivité ?

1 mai 2018

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2002-00-30

Règlement RV-2002-00-30

Règlement officiel

Autres documents

RV-2002-00-30

Règlement constituant le comité de circulation de la Ville

Avis important

Ce règlement est abrogé par RV-2018-18-08