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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

3 mai 2002

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

23 novembre 2002

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

RV-2002-00-15

Règlement RV-2002-00-15

Règlement officiel

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RV 2002 00 58 RV 2002 00 42

RV-2002-00-15

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