RV-2002-00-06
Règlement RV-2002-00-06 décrétant l’ouverture de la rue d’Orion et de la Licorne (phase I) et décrétant des travaux d’infrastructures des services municipaux sur ces rues, soit les lots 202-18, 203-29, 203-11-2, 205-6-3, 205-57, 206-91, 209-62, 660-2 (rue), 202 partie, 203 partie, 209 partie, 660 partie et sur une section de la rue de la Prairie ouest, et autorisant un emprunt et une dépense au montant de 1 716 600 $, conformément à la politique de l’ancienne Ville de Saint-Jean-Chrysostome établie au règlement 98-983