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Espace citoyen

Louer une résidence à court terme

Vous souhaitez faire de l’hébergement touristique à court terme de type Airbnb sur le territoire de la Ville de Lévis? Voici les conditions à respecter ainsi que certaines précisions.

Hébergement touristique : Tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes.

Résidence principale : Résidence où les propriétaires ou les locataires demeurent de façon habituelle en y centralisant leurs activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique. L’adresse de cette résidence doit aussi correspondre à celle que les propriétaires ou les locataires indiquent aux ministères et organismes du gouvernement. 

Résidence de tourisme : Résidence secondaire qui n’est pas une résidence principale et dont les propriétaires ou locataires ne l’habitent pas de manière habituelle.

Pour toutes questions, consultez le site Web de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ).

Faire de l’hébergement touristique dans une résidence principale

La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.

À la suite de ce processus, il est désormais interdit de faire la location à court terme de type Airbnb de votre résidence principale dans les zones suivantes : 

  • 948 des 950 zones du territoire de la ville à dominance Habitation (« H »)
  • Les 26 zones à dominance Rurale (« R »);
  • 73 zones à dominance Multifonctionnelle (« M »);

Dans les zones à dominance Habitation (« H »), la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale est donc uniquement permise dans les deux zones suivantes : H0220 et H0217.

Avant d’effectuer une location à court terme

  1. Identifiez dans quelle zone votre résidence se situe.
    Cela vous permettra de déterminer si la location à court terme de type Airbnb de votre résidence principale est interdite ou non. Pour ce faire, consultez la grille de spécifications.
     
  2. Demandez une attestation de classification.
    Pour louer un hébergement à des fins touristiques dans une résidence principale pendant 31 jours ou moins, vous devez obtenir une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ).

Faire de l’hébergement touristique dans une résidence de tourisme

Dans la Ville de Lévis, 172 zones permettent l’hébergement touristique dans une résidence de tourisme ou une résidence secondaire. Pour réaliser de l’hébergement touristique dans votre résidence secondaire, votre résidence doit se situer dans une zone où l’usage C-703 y est permis.

Avant d’effectuer une location à court terme

  1. Vérifiez que votre résidence secondaire se situe dans une zone où l’usage C-703 est permis. 
    Pour ce faire, consultez la grille de spécifications. 
     
  2. Déposez une demande d’avis de conformité.
    Faites parvenir votre demande d’avis de conformité pour un établissement d’hébergement touristique en vertu du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement à : infopermisinspection@ville.levis.qc.ca.
     
  3. Inscrivez-vous et faites une demande à la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
    Une fois que vous avez reçu votre avis de conformité pour l’autorisation d’un établissement d’hébergement touristique de la part de la Ville, effectuez une demande à la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ).