Interdictions dans les endroits publics
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Vous vous demandez ce qui est permis ou interdit dans les endroits publics? Voici quelques règles à respecter sur le territoire de la ville de Lévis.
Escalader ou grimper
Dans les lieux publics, il est interdit de grimper ou d’escalader :
- une statue;
- un bâtiment;
- une infrastructure;
- un mur;
- un toit;
- un arbre;
- une clôture;
- un lampadaire;
- tout autre équipement ou bien public.
Il est également interdit de se tenir debout ou de s’allonger sur :
- les bancs;
- les tables;
- les poubelles.
Spectacles et représentations
Vous devez obtenir l’autorisation écrite de la Ville avant de présenter un spectacle, une prestation ou toute autre forme de représentation dans un lieu public.
Sports et loisirs
Les sports, les jeux et les activités de loisirs doivent être pratiqués uniquement dans les endroits aménagés à cette fin.
Il est également interdit de lancer des pierres, des bouteilles, des boules de neige ou tout autre objet dans un lieu public.
Vous ne pouvez pas circuler à cheval dans les lieux publics.
Exception
- Activité ou événement autorisé par la Ville.
Camping
Le camping est interdit dans les lieux publics, avec ou sans tente ou autre abri.
Stationnement
Les véhicules routiers doivent être stationnés uniquement dans les espaces de stationnement prévus à cette fin.
Exceptions
- Autorisation écrite de la Ville obtenue au préalable;
- Membres du personnel de la Ville ou personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.
Application du règlement
Le Service de police de la Ville de Lévis est responsable de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement.
Peines applicables
Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement.
Type d’infraction
| Personne physique | Personne morale |
| Première infraction | Minimum 150 $ Maximum 1000 $ | Minimum 300 $ Maximum 2000 $ |
| Récidive | Minimum 300 $ Maximum 2000 $ | Minimum 600 $ Maximum 4000 $ |
L’infraction se prolonge sur plus d’une journée?
Chacune de ces journées constitue une infraction distincte. Une pénalité peut donc être imposée pour chaque jour durant lequel l’infraction se poursuit.
Comment faire un signalement?
Communiquez avec le Service de police de la Ville de Lévis au 418 832-2911.
Foire aux questions
Non, selon la réglementation municipal, il n'est pas permis de dormir dans un véhicule automobile dans un stationnement public.