Heures de fermeture des parcs
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Les parcs publics de la Ville de Lévis sont fermés entre 23 h et 5 h. Il est donc interdit à toute personne de s’y trouver durant ces heures.
Exceptions :
- Lors de projets ou d’initiatives visant la jeunesse ou lors d’activités, de fêtes ou de réunions publiques autorisées par la Ville. Toutefois, les parcs publics demeurent fermés entre 3 h et 5 h et il est interdit à toute personne de s’y trouver durant ces heures.
Application du règlement
Le Service de police de la Ville de Lévis est responsable de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement.
Peines applicables
Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement.
Type d’infraction
| Personne physique | Personne morale |
| Première infraction | Minimum 150 $ Maximum 1000 $ | Minimum 300 $ Maximum 2000 $ |
| Récidive | Minimum 300 $ Maximum 2000 $ | Minimum 600 $ Maximum 4000 $ |
L’infraction se prolonge sur plus d’une journée?
Chacune de ces journées constitue une infraction distincte. Une pénalité peut donc être imposée pour chaque jour durant lequel l’infraction se poursuit.
Comment faire un signalement?
Communiquez avec le Service de police de la Ville de Lévis au 418 832-2911.