Dommages aux biens publics
Mise en garde
Le contenu de cette page Web ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements. Il demeure la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen de se référer aux règlements municipaux ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant.
Les biens publics sont l’affaire de tout le monde. Leur protection contribue à maintenir un milieu de vie agréable et sécuritaire pour l’ensemble de la population. Il est donc interdit d’endommager, de quelque façon que ce soit, les biens meubles et les immeubles appartenant à la Ville de Lévis ainsi que les rues, trottoirs et autres endroits publics.
Voici quelques exemples d’actions interdites :
- Modifier la hauteur d’un trottoir ou d’une bordure de rue.
- Percer une ouverture dans une bordure de rue.
- Pratiquer une ouverture quelconque dans un trottoir ou une rue.
- Placer quelque matériau que ce soit sur le bord du trottoir ou de la bordure de rue afin de faciliter l’accès d’un véhicule à son immeuble.
Exception : Lors de l’exécution de travaux pour la durée de ceux-ci. - Endommager, altérer ou déplacer un banc, une poubelle, un lampadaire, un abri d’autobus, une enseigne, une clôture ou tout autre bien meuble appartenant à la Ville situé dans un endroit public.
- Couper, arracher ou endommager un arbre, un arbuste, une plante, une pelouse, une fleur ou toute autre végétation qui croît dans un endroit public et qui fait partie de l’aménagement de cet endroit.
- Déplacer une grille de puisard ou un couvercle de regard situé dans une rue.
Exceptions :
- Exécution de travaux par les membres du personnel de la Ville de Lévis ainsi que les personnes autorisées par la Ville.
Application du règlement
La Direction de l’urbanisme, la Direction de l’environnement et le Service de police de la Ville de Lévis sont responsables de l’application de ce règlement dès qu’une agente ou un agent de la paix constate ou qu’on lui signale une infraction au règlement.
Peines applicables
Voici les peines auxquelles vous vous exposez si contrevenez ou permettez que l’on contrevienne à ce règlement.
Type d’infraction
| Personne physique | Personne morale |
| Première infraction | Minimum 300 $ Maximum 1000 $ | Minimum 600 $ Maximum 2000 $ |
| Récidive | Minimum 600 $ Maximum 2000 $ | Minimum 1200 $ Maximum 4000 $ |
Comment faire un signalement?
Consultez la page Signaler un bris ou un besoin d’entretien.