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Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

17 avril 2000

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

24 mars 2009

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Lévis - 917

Règlement 917

Règlement officiel

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X-Lévis - 917

[Ex-Lévis] Règlement numéro 917 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la Ville de Lévis

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