Accéder au contenu

Date d'entrée en vigueur ?

12 avril 1992

Date de la dernière modification ?

29 octobre 2011

Date d'inactivité ?

13 juillet 2013

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Rédempteur - 522

Règlement 522

Règlement officiel

Autres documents

RV 2011 10 96 694 SRE 656 SRE

X-Saint-Rédempteur - 522

[Ex-Saint-Rédempteur] Règlement de construction

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-27