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X-Saint-Étienne-de-Lauzon - 51...

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

4 avril 1994

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

18 janvier 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Étienne-de-Lauzon - 513

Règlement 513

Règlement officiel

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X-Saint-Étienne-de-Lauzon - 513

[Ex-Saint-Étienne-de-Lauzon] Règlement de zonage

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23

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