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X-Saint-Romuald - 274-90

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

22 mai 1991

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

12 novembre 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Romuald - 274-90

Règlement 274-90

Règlement officiel

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Annexes RV 2011 10 87 Annexes RV 2011 10 85 Annexe RV 2008 07 35 Annexe RV 2007 06 17 Annexe RV 2004 01 91 Annexe RV 2003 01 51

X-Saint-Romuald - 274-90

[Ex-Saint-Romuald] Règlement 274-90 sur le lotissement

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23

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