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Règlements municipaux
X-Saint-Romuald - 273-90

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

22 mai 1991

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

12 novembre 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Romuald - 273-90

Règlement 273-90

Règlement officiel

Autres documents

RV 2011 10 87 RV 2011 10 85 RV 2011 10 78 RV 2011 10 50 RV 2011 10 39 RV 2010 09 75 RV 2009 09 11 RV 2009 09 03 RV 2009 09 02 RV 2009 09 01 RV 2009 08 92 RV 2009 08 70 RV 2009 08 67 RV 2009 08 60 RV 2009 08 59 RV 2009 08 58 RV 2009 08 43 RV 2009 08 37 RV 2008 08 33 RV 2008 08 23 RV 2008 08 20 RV 2008 08 06 RV 2008 07 94 RV 2008 07 90 RV 2008 07 89 RV 2008 07 88 RV 2008 07 64 RV 2008 07 46 RV 2008 07 35 RV 2008 07 15 RV 2008 07 10 RV 2007 06 98 RV 2007 06 86 RV 2007 06 85 RV 2007 06 78 RV 2007 06 77 RV 2007 06 60 RV 2007 06 47 RV 2007 06 46 RV 2007 06 20 RV 2007 06 17 RV 2007 06 06 RV 2006 05 74 RV 2006 05 58 RV 2006 05 21 RV 2006 05 20 RV 2006 05 19 RV 2006 05 17 RV 2006 05 00 RV 2006 04 49 RV 2005 04 33 RV 2005 04 15 RV 2005 04 06 RV 2005 03 52 RV 2005 03 35 RV 2004 03 20 RV 2004 03 11 RV 2004 03 06 RV 2004 02 99 RV 2004 02 98 RV 2004 02 75 RV 2004 02 74 RV 2004 02 55 RV 2004 02 43 RV 2004 02 27 RV 2004 01 91 RV 2004 01 74 RV 2003 01 51 RV 2003 01 10 RV 2003 00 70 RV 2002 00 22 RV 2002 00 10 RV 645 01 633 01 SRO 631 01 SRO 621 00 SRO 619 00 SRO 599 99 SRO 596 99 SRO 595 99 SRO 590 99 SRO 588 99 SRO 587 99 SRO 585 98 SRO 584 98 SRO 575 98 SRO 562 97 SRO 561 97 SRO 560 97 SRO 547 96 SRO 545 96 SRO 544 96 SRO 543 96 SRO 542 96 SRO 539 96 SRO 538 96 SRO 537 96 SRO 536 96 SRO 531 96 SRO 529 96 SRO 525 96 SRO 524 96 SRO 521 96 SRO 505 95 SRO 504 95 SRO 503 95 SRO 502 95 SRO 501 95 SRO 500 95 SRO 499 95 SRO 498 95 SRO 497 95 SRO 493 95 SRO 492 95 SRO 491 95 SRO 490 95 SRO 489 95 SRO 488 95 SRO 487 95 SRO 486 95 SRO 484 95 SRO 481 95 SRO 480 95 SRO 479 95 SRO 476 95 SRO 475 95 SRO 454 94 SRO 446 94 SRO 444 94 SRO 443 94 SRO 442 94 SRO 441 94 SRO 440 94 SRO 438 94 SRO 435 94 SRO 426 93 SRO 424 93 SRO 392 93 SRO 391 93 SRO 390 93 SRO 389 93 SRO 386 93 SRO 385 93 SRO 384 93 SRO 369 92 SRO 368 92 SRO 367 92 SRO 364 92 SRO 363 92 SRO 360 92 SRO 358 92 SRO 357 92 SRO 356 92 SRO 353 92 SRO 351 92 SRO 350 92 SRO 349 92 SRO 348 92 SRO 340 92 SRO 337 92 SRO 332 92 SRO 331 92 SRO 330 92 SRO 314 91 SRO 313 91 SRO 310 91 SRO 308 91 SRO 307 91 SRO 306 91 SRO 305 91 SRO 293 91 SRO

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X-Saint-Romuald - 273-90

[Ex-Saint-Romuald] Règlement 273-90 sur le zonage

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Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23

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