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Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

12 septembre 1997

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

7 janvier 2011

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-MRC des Chutes-de-la-Chaudière - 1997-01

Règlement 1997-01

Règlement officiel

Autres documents

RV 2010 10 02 RV 2004 02 71 RV 2004 02 31 RV 2003 00 77 2001 010 MRC CC 2001 09 MRC CC 2000 32 MRC CC 2000 29 MRC CC 2000 05 MRC CC 1999 16 MRC CC 1999 14 MRC CC 1999 11 MRC CC 1999 04 MRC CC 1999 02 MRC CC 1998 07 MRC CC 1998 02 MRC CC 1997 07 MRC CC 1997 03 MRC CC

RV 2004 02 71 annexe

X-MRC des Chutes-de-la-Chaudière - 1997-01

[Ex-MRC des Chutes-de-la-Chaudière] Règlement de contrôle intérimaire 1997-01

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