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Date d'entrée en vigueur ?

13 août 1992

Date de la dernière modification ?

9 décembre 2008

Date d'inactivité ?

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy - 198

Règlement 198

Règlement officiel

Autres documents

X-Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy - 198

[Ex-Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy] Règlement numéro 198 - Zonage

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23