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X-Saint-Nicolas - 094

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

17 juillet 1999

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

17 décembre 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Nicolas - 094

Règlement 094

Règlement officiel

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X-Saint-Nicolas - 094

[Ex-Saint-Nicolas] Règlement de zonage

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-23

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