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X-Saint-Nicolas - 093

Date d'entrée en vigueur ?

Date d'entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur correspond au jour à partir duquel le règlement devient officiel et applicable. Dès cette date, les dispositions du règlement doivent être respectées par tous les citoyens et les acteurs concernés.

17 juillet 1999

Date de la dernière modification ?

Date de la dernière modification
Date d’entrée en vigueur de la plus récente modification apportée au règlement.

16 août 2011

Date d'inactivité ?

Date d'inactivité
Date à partir de laquelle le règlement cesse d’être en vigueur à la suite de son remplacement ou de son abrogation.

26 juin 2012

Type de règlement

Règlement municipal

Règlement officiel ou codifié

X-Saint-Nicolas - 093

Règlement 093

Règlement officiel

Autres documents

RV 2011 10 70 RV 2010 09 77 RV 2007 06 89 RV 2007 06 40 RV 2006 05 56 RV 2006 05 52 RV 2005 04 41 RV 2005 04 02 RV 2004 02 39 RV 2004 01 88 RV 2003 01 54 RV 2003 01 29 RV 2003 01 23 093 05 SNI 093 03 SNI 093 02 SNI 093 01 SNI

Annexes RV 2011 10 70 Annexe RV 2010 09 77 Annexe RV 2007 06 40 Annexe RV 2006 05 56 Annexe RV 2006 05 52 Annexe RV 2005 04 41 Annexe RV 2005 04 02 Annexe RV 2003 01 29 Annexe 093 SNI

X-Saint-Nicolas - 093

[Ex-Saint-Nicolas] Plan d'urbanisme

Avis important

Ce règlement est remplacé par RV-2011-11-22

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